A compter du 1er janvier 2015 : interdiction de stocker et d’introduire des HCFC, même recyclés.
Il sera donc interdit, au-delà de cette date, de charger ou recharger un équipement avec un HCFC, le stockage de fluide étant considéré comme une recharge.
Les pouvoirs publics attirent l’attention des professionnels concernés sur une probable difficulté d’approvisionnement en R-22 recyclé, et ce dès 2010.
Il est donc de la responsabilité des différents acteurs de mettre en place dès aujourd’hui une politique sérieuse et cohérente de maîtrise des émissions.
Cette démarche responsable consiste à :
Dans le cas où des solutions technologiques alternatives répondraient mieux aux besoins, il est important de noter qu’une réaction trop lente de la part des investisseurs pourrait générer une pénurie de main-d’oeuvre de personnels qualifiés susceptibles de réaliser les travaux.
Les pouvoirs publics incitent donc les détenteurs d’équipements à faire rapidement un audit de leur parc et à anticiper la conversion, voire le remplacement de leurs équipements actuels au R-22, au profit d’équipements répondant aux normes et réglementations en vigueur, en en particulier en termes de confinement des fluides frigorigènes qu’ils utilisent et d’efficacité énergétique.
(*) Ou de l’étanchéité